Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : PROTECTION À LA CONSOMMATEUR
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Conformément à l’article Art. 13681 CP qui stipule que la vente des boissons alcooliques ou d’autres substances en quantité propre à mettre en danger la santé est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans (18), l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
ARTICLE 2 : PRÉAMBULE
La société GEPHEN est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros , et, dont le siège social est situé au 15 Rue de Cléry 75002, édite le site internet situé à I‘adresse suivante : www.gephenselection.com.
Ce site propose à la vente du vin et des spiritueux cashers, aux internautes, (personnes physiques ou morales, qui peuvent faire acquisition grâce à un mode de paiement sécurisé par les établissements bancaires dont elle est partenaire).
La société GEPHEN fait appel à des prestataires, pour la livraison des produits commandés sur le site par les consommateurs et, selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande.
Toute commande effectuée sur le site par un consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, est soumise à ces conditions générales de vente, qui doivent être lues au préalable.
Toute commande est donc soumise à ces conditions générales de vente.
GEPHEN se réserve le droit, à tout moment, de modifier, remplacer ou ajuster ces conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : CERTIFICATION CASHER
Tous les produits disponibles à la vente sur gephenselection.com sont certifiés cashers. Le client a un accès direct facilité avec le certificat de chaque produit.
ARTICLE 4 : OFFRES/PRODUITS/COMMANDE
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.gephenselection.com.
Toutes nos offres sont valables dans la limite de nos stocks disponibles.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées à réception du règlement intégral du prix des marchandises.
Nos vins sont envoyés dans des caisses adaptées, reconditionnés sur mesure en fonction de la commande du client.
Chaque produit mis en vente est assorti d’un descriptif, visible en cliquant sur celui-ci. Le consommateur, désireux d’acheter un ou des articles, peut cliquer sur “ajouter”. Celui-ci est alors ajouté à son panier d’achats. Il peut aussi augmenter la quantité du même produit, changer le conditionnement.
Lorsque le consommateur désire finaliser sa commande, il doit cliquer sur le bouton “commander” et un récapitulatif de ses achats est listé. L’internaute peut alors soit supprimer un ou des articles commandés en cliquant sur “supprimer”, soit retourner sur les pages du site en cliquant sur “continuer mes achats”, ou bien finaliser définitivement sa commande en cliquant sur le bouton “suivant”. Si l’acheteur est un nouveau client, alors, créer un compte avec un mot de passe. Instantanément, un mail est envoyé pour confirmer l’inscription. Dans le cas contraire, entrer votre adresse mail et mot de passe, et un récapitulatif de votre commande est affiché, frais de port compris. Valider le mode de transport : livraison à domicile ou colissimo, et, la tranche horaire de livraison souhaitée. Si le bon de commande final (articles achetés et frais de port inclus) convient à l’acheteur, celui-ci entre les coordonnées de l’adresse et de facturation, puis cliquer sur le mode de paiement bancaire désiré afin d’être dirigé sur le serveur sécurisé, et de procéder au paiement de façon sécurisée.
L’envoi de la commande s’effectue à la réception du règlement, par carte bancaire. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont en aucun moment en possession de la société GEPHEN. Leurs conservations et le maintien de leur intégrité relèvent donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. Une fois le paiement validé, la société GEPHEN, fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande détaillée par courrier électronique comprenant le prix total toutes taxes comprises, incluant le montant des frais de livraison. Pour chaque compte client, il y a la possibilité de consulter ses factures en allant sur “historique” dans “mon compte”.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne ou hors ligne, et uniquement en France Métropolitaine (Corse non-inclus).
Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de I’adresse de facturation, il convient pour le client de fournir les 2 adresses distinctes dans le bon de commande, de fournir tous les renseignements utiles à la livraison (adresse détaillée, téléphone, personne à contacter si le client final est une personne morale,…).
ARTICLE 5 : VISUELS
Les photos et autres visuels présents sur le site Internet de gephenselection.com sont communiqués à titre illustratif et sans valeur contractuelle. Nous invitons nos clients à lire attentivement la description du produit afin d’avoir toutes les informations concernant l’état des bouteilles mises en ligne.
Les visuels appartiennent à la société GEPHEN, et n’ont pas le droit d’être utilisés ailleurs, sauf mention de son appartenance.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix indiqués sur le site www.gephenselection.com sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, qui sont calculés en fonction de la destination des vins, grâce à notre partenaire comparateur de livraison, Packlink.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, en raison des variations des tarifs des fournisseurs, des promotions, des soldes ou des offres de lancement.
Les frais de livraison et la commande passée ne sont pas remboursés en cas d’une annulation d’une commande après son expédition.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Les commandes sont à régler avant expédition par carte bancaire.
Les produits sont expédiés par nos transporteurs partenaires : le prix est calculé automatiquement en fonction de l’adresse de livraison du client.
Les éventuelles erreurs d’informations transmises par Ie client, lors de la saisie de la commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent être en aucun cas de la responsabilité de GEPHEN en cas de non-acheminement de la marchandise.
L’acheteur s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour GEPHEN de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
GEPHEN se réserve le droit de refuser de livrer toute commande émanant d’un client avec lequel un litige a été ou est en cours.
ARTICLE 8 : DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqué sur le site www.gephenselection.com sont donnés à titre indicatif, seul le transporteur partenaire est chargé de la livraison.
L’expédition est systématiquement effectuée dans les plus brefs délais, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle, où les livraisons sont différées.
L’engagement de livraison prend effet à la réception du règlement. GEPHEN ne sera, en aucun cas, tenu responsable pour tout retard de livraisons dûs à un problème de logistique, de transport, d’une crise sanitaire, d’une catastrophe naturelle, ou mouvements de grèves dus au transporteur.
À réception de la livraison, l’acheteur se doit de vérifier la conformité de sa commande. En cas de dégradation de l’emballage ou tout autre dommages le client est tenu d’émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur au moment de la réception du colis. Ces réserves devront être explicites, détaillées, datées et signées par le client afin d’éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. Le client doit contacter GEPHEN, sous 48h, afin de régler le litige dans un délai rapide.
GEPHEN n’est nullement responsable des retards engendrés par le transporteur, tout particulièrement si ces retards sont dus à des grèves de transport, d’un accident, ou de tout autre souci de quelque problème interne que ce soit au niveau du transporteur, de pandémie ou d’une crise sanitaire quelconque.
CAS PARTICULIERS – PERIODE DE FETES
En période de fêtes, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : Yom Kippour, Roch Hashana, Souccot, Pessah, la Saint Valentin, la Fête des Mères, Fête des Grand-Mères, 1er Mai.. En raison de l’accroissement des demandes à ces périodes, le Vendeur ne peut garantir à l’Acheteur que la livraison aura lieu au créneau horaire indiqué par ce dernier. Le client reconnaît et accepte que la commande peut avoir du retard. Il tient de la responsabilité du client de prévoir un délai de livraison plus long et d’anticiper son achat.
EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE
Si le destinataire n’est pas disponible, la marchandise sera livrée à un point relais, où l’acheteur pourra récupérer son colis avec une pièce d’identité.
ARTICLE 9 : DÉLAI ET CLAUSE DE RÉTRACTATION
Dans l’hypothèse d’une erreur de préparation de commande par GEPHEN, la marchandise sera échangée sous 15 jours, et, les frais de port de retour et de réexpédition seront également à la charge de GEPHEN.
ARTICLE 10 : DROITS D’AUTEUR
Tous les textes, commentaires, titres, photographies, images, données, dessins, illustrations reproduites sur le site www.gephenselection.com sont la propriété de GEPHEN, et, sont protégés par les lois en vigueur sur le droit d’auteur et pour le monde entier.
ARTICLE 11 : MARQUE
Les marques et/ou logos de GEPHEN qui apparaissent sur le site www.gephenselection.com sont des marques déposées et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos de GEPHEN constitue une contrefaçon sans autorisation préalable et expresse de GEPHEN et fera l’objet de sanctions pénales.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ DU SITE
Ce site est la propriété exclusive de GEPHEN, société immatriculée au 15 Rue de Cléry, 75002 Paris.
ARTICLE 13 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles du client ne sont enregistrées qu’à des fins commerciales, pour le facturer et livrer sa commande.
